Qui est responsable
Un produit couvert par le GPSR ne peut pas être mis sur le marché de l’UE sans un opérateur économique responsable établi dans l’UE (art. 16). Si vous achetez directement à l’usine et vendez dans l’UE, vous êtes en général l’importateur, avec les obligations fixées à l’article 11. Les lignes directrices de la Commission européenne (C/2025/6233) précisent que le nom et l’adresse de l’importateur doivent figurer sur le produit.
Votre propre marque fait de vous le fabricant
Selon l’article 13, une société qui met un produit sur le marché sous son propre nom ou sa propre marque est considérée comme le fabricant. On l’oublie facilement en lançant une marque propre. Votre contrat avec l’importateur doit préciser qui fait quoi.
Ce qui figure sur le produit ou l’emballage
- Nom ou marque du fabricant, avec adresses postale et électronique
- Nom et adresse de l’importateur si le fabricant est hors UE
- Numéro de type, de lot ou de série
- Avertissements et informations de sécurité dans la langue du pays de vente
Ce qui figure dans une annonce en ligne
L’article 19 fixe ce qu’une offre en ligne doit afficher : les coordonnées du fabricant, la personne responsable dans l’UE si le fabricant est hors UE, les informations d’identification du produit et les avertissements. Préparez ces éléments pour chaque annonce. Les marketplaces demandent des données GPSR aux vendeurs, et chacune a son formulaire et sa procédure : vérifiez les vôtres.
Là où le GPSR passe au second plan
Lorsqu’un produit a ses propres règles de sécurité européennes, le GPSR ne s’applique qu’aux aspects que ces règles ne couvrent pas (art. 2). Les appareils à gaz, les batteries et les matériaux au contact des aliments ont leurs propres textes. Les tentes, les sacs de couchage, les chaises et les hamacs relèvent surtout du GPSR lui-même, avec les normes EN et EN ISO comme références volontaires.
Règles par catégorie en plus
- Ustensiles de cuisine, bouteilles isothermes, mugs : règlement (CE) 1935/2004, et (UE) 10/2011 pour les plastiques
- Batteries, stations électriques : règlement (UE) 2023/1542
- Appareils à gaz : règlement (UE) 2016/426
- Emballages : règlement (UE) 2025/40, depuis le 12 août 2026, plus les enregistrements nationaux
À vérifier avant de mettre un produit en ligne
- Opérateur responsable dans l’UE nommé sur l’étiquette et dans l’annonce
- Numéro de lot ou de modèle sur le produit
- Informations de sécurité dans la langue locale
- Instructions et avertissements sur le montage, les charges et les risques d’incendie
- Déclarations et rapports d’essais archivés lorsque la catégorie les exige
- Un moyen d’enregistrer les réclamations et de tracer un lot
Quand vous achetez via CampIQ, nous sommes l’importateur et préparons les étiquettes. Pour le Royaume-Uni, notez qu’il a son propre régime et que le GPSR de l’UE ne s’y applique pas directement.
